Conditions générales de vente

Les services de R&R Formation

R&R Formation propose des formations, des séances d’accompagnement, et de conseil sur catalogue et sur mesure.

Les tarifs de R&R Formation

Le prix par participant est indiqué sur notre site internet pour chaque formation proposée, pour l’accompagnement en groupe et également les séances d’accompagnement individuelles. Tous les prix des différents services proposés sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer du taux de TVA en vigueur à la date de facturation.

La validité des propositions

La validité des propositions de formation est identifiée par la période de validité des tarifs (jusqu’au 31/08 de chaque année), et les dates de session de la formation prévues pour chaque produit de formation. Ces dates sont susceptibles d’être modifiées pour des raisons pédagogiques, lorsque le nombre minimum de 8 stagiaires n’est pas atteint (cf « Annulation ou report de la formation par R&R Formation).

Contractualisation

La fiche « Formulaire d’inscription » avec les conditions générales de vente est notre bon de commande. Toute commande doit se faire par le renvoi au centre du bon de commande dûment complété, par courrier, par fax, par mail, sur notre site internet ou en mains propres. De plus, toute commande doit être accompagnée du paiement de la somme totale de la formation.

Pour les entreprises ou les associations :

En cas de non obtention du bon de commande avec le paiement de la somme totale avant la date de formation, R&R Formation annulera de plein droit la formation.

Pour les particuliers :

En cas de non paiement de la totalité de la somme, ou en cas de rejet de chèque, l’inscription à la formation sera annulée.

Pour les groupes d’accompagnement :

Le participant aux groupes d’accompagnement doit compléter le formulaire d’inscription. Il sera convoqué à un entretien avec l’intervenant. Suite à celui-ci, un contrat pédagogique et administratif sera envoyé au participant. Ce contrat doit être signé par le participant.

Durée de la formation

La durée d’une journée de formation est de 8 heures intégrant une heure de pause déjeuner, soit 7 heures de formation.

Durée des groupes d’accompagnement

Les groupes d’accompagnement sont organisés sur un trimestre, à raison de deux fois par mois. La séance dure 3 heures.

Durée de l’accompagnement individuel

La séance d’accompagnement individuelle dure 60 minutes.

Les annulation et reports

R&R Formation se réserve le droit exceptionnel d’annuler ou de reporter une formation. Cette annulation ou ce report doit être clairement notifié au participant, à l’entreprise, ou à l’association. Les raisons de cette annulation ou ce report doivent être précisées. En cas de report de la formation, le participant, l’entreprise ou l’association, pourront maintenir l’inscription pour une date ultérieure ou se faire rembourser la somme versée au titre de la réservation de formation. L’entreprise ou l’association peuvent annuler ou reporter sans frais une formation, si cette annulation ou ce report intervient au plus tard 21 jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation. Au delà de cette date, les frais de stage et frais annexes seront entièrement dûs par l’entreprise et l’association et une facturation lui sera faite. Les particuliers peuvent également annuler leur inscription sans frais, si cette annulation ou ce report intervient au plus tard 21 jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation. Au delà de cette date, les frais de stage et frais annexes seront entièrement dûs par le participant et une facturation lui sera faite.

Propriété intellectuelle

R&R Formation reste détenteur, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, réalisations matérielles, etc.). L’entreprise, l’association, le participant ne pourront faire usage commercial des produits issus de la conception de la formation sans l’accord écrit de R&R Formation.

Facturation

Les paiements doivent être reçus au plus tard 15 jours à compter de la date de facturation. Cette date limite figure sur la facture.

Pour les groupes d’accompagnement :

Après la signature du contrat pédagogique et administratif, le participant devra payer la totalité de la somme. Il est possible de payer sur 3 fois. Les frais de déplacement et d’hébergement pour les formations hors île de France commandées par les entreprises et les associations Les frais de déplacement du formateur pour se rendre au lieu de la formation sont à la charge de l’entreprise et l’association. Les frais doivent être clairement mentionnés dans la proposition.

Les attestations de participation

R&R Formation donne les attestations de suivi, à la fin de chaque formation.

La satisfaction

Un questionnaire individuel de satisfaction est complété par les participants à la fin de chaque formation. Dans le cas des entreprises et des associations, parallèlement au questionnaire adressé aux participants, un autre questionnaire est adressé à l’entreprise/association cliente.

L’hébergement

L’hébergement n’est pas assuré par R&R Formation. Une liste d’hôtels peut être mise à disposition des participants/entreprises/association qui le demandent.es de vente

Acceptation des CGV

La participation au stage de formation implique l’acceptation totale des conditions générales de vente par le particulier, l’entreprise ou l’association, et le respect par le stagiaire de notre règlement intérieur (disponible sur notre site internet, et envoyé à chaque participant avant la formation). Fait à Pontoise le 23/10/2014 Rihab Taghouti Directrice du Centre R&R Formation